Gestion
sous mandat
Déléguez la gestion de tout ou partie de vos avoirs financiers à des experts et bénéficiez, dans la durée, d'un accompagnement personnalisé et d'une prestation de qualité.
L'offre Gestion Sous Mandat (« GSM ») en quelques mots
- Un service de gestion déléguée sur mesure effectué dans le respect de votre profil investisseur et adapté à vos besoins
- Des gérants professionnels qui bénéficient du savoir-faire d’experts d'Amundi, notre groupe d’appartenance, notamment d’économistes, de stratégistes, d’analystes financiers et extra-financiers
- Une gestion rigoureuse, intégrant des facteurs de durabilité et qui a fait ses preuves dans la durée
- Une gestion transparente, notamment en termes de frais
- Une relation privilégiée et personnalisée avec votre gérant pendant toute la durée de vie de votre mandat
La durée minimale de placement recommandée et le niveau de risque de votre portefeuille dépendent du profil de gestion choisi. La valeur de vos avoirs sous mandat peut fluctuer tant à la hausse qu’à la baisse en fonction des conditions économiques, politiques, boursières (risque de marché), de la situation particulière d’un émetteur, ou des décisions d’investissement de votre gérant (risque discrétionnaire); il existe un risque que vos avoirs ne soient pas investis à tout moment sur les marchés les plus performants.
En conséquence, le risque de perte en capital doit être accepté.
Par ailleurs, les performances passées ne préjugent en rien des résultats futurs et ne sont pas garantes des rendements à venir.
Une gestion sur mesure
Parce que votre situation est unique, vous êtes en droit d’exiger une gestion personnalisée de qualité et tenant compte de vos priorités.
Avec la Gestion Sous Mandat vous bénéficiez d'un service adapté à votre profil investisseur.
Votre banquier Société Générale est votre interlocuteur privilégié et le chef d’orchestre dans la mise en œuvre de votre stratégie patrimoniale. Après s’être assuré que le service de Gestion Sous Mandat proposé est en adéquation avec votre situation financière, budgétaire et patrimoniale (y compris votre capacité à subir des pertes), votre connaissance et expérience financière, ainsi que votre profil investisseur (tolérance aux risques), votre banquier Société Générale vous accompagne pour définir le profil de gestion correspondant à vos objectifs d’investissement, votre horizon de placement, et vos préférences en matière de finance durable.
En fonction du profil de gestion déterminé avec votre banquier, le gérant ajuste l’allocation d’actifs de votre portefeuille selon une répartition plus ou moins importante entre les marchés de taux (supports obligataires et monétaires) et les marchés d’actions français et internationaux. Dans le cadre des contrats d’assurance vie / de capitalisation, le profil de gestion s’applique aux avoirs sous mandat uniquement.
Vous avez le choix entre plusieurs profils de gestion :
• 4 profils de gestion accessibles aux Comptes Titres Ordinaires et aux contrats d'assurance-vie ou de capitalisation
Mandat 0-30
Allocation d’actifs composée de manière prépondérante d'investissements en produits de taux (monétaires et obligataires). Le gérant consacre toutefois une partie de ses investissements en supports actions.
Investissement en produits de taux : 70 % minimum
Investissement en actions : entre 0 % et 30 %
Durée minimale de placement recommandée : 5 ans
Risque de perte en capital d’un niveau modéré
Mandat 30-70
Allocation d’actifs composée d'investissements répartis de façon diversifiée entre supports actions et produits de taux (monétaires et obligataires).
Investissement en produits de taux : 30 % minimum
Investissement en actions : entre 30 % et 70 %
Durée minimale de placement recommandée : 5 ans
Risque de perte en capital d’un niveau élevé
Mandat 70-90
Allocation d’actifs composée majoritairement d'investissements en supports actions et le solde en produits de taux (monétaires et obligataires).
Investissement en produits de taux : 10 % minimum
Investissement en actions : entre 70 % et 90 %
Durée minimale de placement recommandée : 7 ans
Risque de perte en capital d’un niveau très élevé
- 1 profil de gestion accessible aux Comptes Titres Ordinaires, au Plan d’Épargne en Actions (PEA) et aux contrats d'assurance-vie ou de capitalisation
Mandat 90-100
Allocation d’actifs composée essentiellement d’investissements en supports actions et le solde, le cas échéant, en produits de taux (monétaires et obligataires).
Investissement en produits de taux : 10 % maximum
Investissement en actions : entre 90 % et 100 %
Durée minimale de placement recommandée : 8 ans
Risque de perte en capital d’un niveau très élevé
- 4 profils de gestion exclusivement réservés aux contrats d'assurance-vie ou de capitalisation dont 3 profils disponibles depuis le 24 octobre 2024 : mandats d’arbitrage Prudent, Équilibré et Dynamique (au sens de l'article A 132-5-4 du Code des assurances)
Mandat Amplitude
Allocation d’actifs composée essentiellement d’investissements sur les marchés de taux, avec une possible diversification sur les marchés d’actions.
Investissement en produits de taux (monétaires et obligataires) : 50 % minimum
Investissement en actions : entre 0 % et 50 %
Durée minimale de placement recommandée : 5 ans
Risque de perte en capital d’un niveau élevé
Ce profil de gestion ne permet pas d’investissement en unités de compte représentatives d’actions de sociétés cotées.
Mandat Prudent
Allocation d’actifs composée de manière prépondérante d’investissements sur les marchés de taux (monétaires et obligataires). Le gérant consacre toutefois une partie de ses investissements en supports actions.
Investissement en produits de taux (monétaires et obligataires) : 70 % minimum
Investissement en actions : entre 0 % et 30 %
Part des engagements présentant un profil d’investissement à faible risque* : 30 % minimum
Durée de placement recommandée : supérieure à 10 ans
Risque de perte en capital d’un niveau modéré
Mandat Équilibré
Allocation d’actifs composée d’investissements répartis de façon diversifiée entre supports actions et produits de taux (monétaires et obligataires).
Investissement en produits de taux : 30 % minimum
Investissement en actions : entre 30 % et 70 %
Part des engagements présentant un profil d’investissement à faible risque* : 20 % minimum
Part des versements vers des unités de compte constituées d’organismes de placement collectif principalement investis en actifs non cotés ou assimilés** : 4% minimum
Durée de placement recommandée : supérieure à 10 ans
Risque de perte en capital d’un niveau élevé
Mandat Dynamique
Allocation d’actifs composée essentiellement d’investissements en supports actions et le solde, en produits de taux (monétaires et obligataires).
Investissement en produits de taux : 10 % minimum
Investissement en actions : entre 70 % et 90 %
Part des engagements présentant un profil d’investissement à faible risque* : 10 % minimum
Part des versements vers des unités de compte constituées d’organismes de placement collectif principalement investis en actifs non cotés ou assimilés** : 8% minimum
Durée de placement recommandée : supérieure à 10 ans
Risque de perte en capital d’un niveau très élevé
Pour plus de détails sur les différents profils de gestion, nous vous invitons à vous reporter aux conditions particulières et conditions générales du mandat.Le mandat n’est pas géré par rapport à un indice de référence. Un indicateur synthétique de risque (SRI) est calculé pour chaque profil de gestion.Cet indicateur vous est communiqué préalablement à la signature du mandat. Il classe le profil de gestion du mandat sur une échelle de 1 à 7 sur la base d'une agrégation du risque de marché (la baisse de la valeur des investissements) et du risque de crédit (la possibilité que l'émetteur ne puisse pas rembourser), 1 correspondant au niveau de risque le plus faible et 7 au plus élevé. Le niveau de risque le plus faible ne signifie toutefois pas « sans risque ». Le SRI n’est pas garanti et pourra évoluer dans le temps. Le SRI figure dans les documents d’informations périodiques relatifs au mandat.Toute modification du profil de gestion se fera selon les modalités définies dans les conditions générales du mandat. |
Pour plus d’information sur les risques du mandat, et notamment sur les risques particuliers (dont le risque de liquidité) inhérents aux Actifs non cotés et assimilés** présents dans les profils de gestion Équilibré et Dynamique au sens de l’article A 132-5-4 du Code des assurances, nous vous invitons à vous reporter aux conditions particulières et conditions générales du mandat.
* Désigne les actifs financiers dont le SRI est inférieur ou égal à 2
** Les Actifs non cotés ou assimilés désignent notamment, au sens de l’article L132-5-4 du Code des assurances, les fonds européens d'investissement à long terme (ELTIF) spécialisés dans des actifs tels que dette privée, capital-investissement, immobilier et infrastructures, les Fonds d’Investissement Alternatifs (FIA) n’appartenant pas à la catégorie ELTIF, les actions de petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire et les titres de société de capital-risque qui remplissent les conditions prévues à l'article 1er-1 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
Un choix varié de dispositifs fiscaux pour vos avoirs.
- Plan d’Epargne en Actions (« PEA ») et Compte Titres Ordinaire (« CTO »)
Le service de Gestion Sous Mandat est accessible dès 75 000 euros dans les PEA et les CTO.
- Au sein de votre PEA, votre gérant investit vos capitaux à hauteur de 90 % minimum en supports actions. Vous bénéficiez d’une gestion active, principalement en actions françaises et européennes (actions en direct, sous réserve de leur éligibilité au PEA) en tirant le meilleur parti de ce cadre fiscal avantageux.
- Au sein de votre CTO, votre gérant investit sur toutes les classes d’actifs au travers de Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV), de Fonds Communs de Placement (FCP) et d’actions françaises et européennes (actions en direct à partir de 150 000 EUR d’avoirs gérés). Vous bénéficiez d’une gestion diversifiée avec une recherche constante d’opportunités sur les différentes places financières internationales.
- Assurance-Vie
Le service de Gestion Sous Mandat est accessible dès 100 000 euros en unités de compte confiées en gestion pour les contrats d’assurance vie ou de capitalisation1.
- Vous confiez en gestion tout ou partie de vos avoirs en unités de compte2 dans le cadre d’un mandat d’arbitrage. Votre gérant peut investir jusqu’à 15 % sur des supports en unités de compte représentatives d’actions de sociétés cotées de la zone euro3. Le solde est investi en unités de compte représentatives d’Organismes de Placement Collectif (OPC). Vous bénéficiez d’une gestion diversifiée sur toutes les classes d’actifs et zones géographiques de l’univers d’investissement.
- Vous conservez votre faculté d’arbitrage sur une partie de votre contrat d’assurance vie ou de capitalisation. Vous pouvez ainsi gérer librement, ou avec votre banquier, vos actifs hors mandat.
Une relation personnalisée et privilégiée
Parce qu’il est essentiel de pouvoir échanger librement avec le gérant en charge de la gestion de vos avoirs, le service de Gestion Sous Mandat vous donne un accès direct à ce dernier.
Dès la mise en gestion de votre mandat, votre banquier Société Générale vous met en relation avec le gérant dédié à la gestion de votre portefeuille. Vous disposez d’un accès direct et régulier et ce pendant toute la durée de vie de votre mandat. Ainsi, en fonction de vos attentes, des rendez-vous pourront être organisés avec ce dernier par votre banquier Société Générale.
Un processus d'investissement rigoureux
Société Générale Gestion conduit un processus d’investissement rigoureux qui permet d’intégrer tous les paramètres des marchés financiers afin d’optimiser les décisions de gestion.
Une offre complète
01 | UN SERVICE FLEXIBLE
Parce que vos besoins et vos priorités peuvent évoluer dans le temps, le service de Gestion sous Mandat pourra s’ajuster en conséquence.
- La prise en compte de vos besoins : vous pouvez formuler expressément des instructions spécifiques liées à la gestion de vos avoirs. Vos instructions sont toutefois strictement encadrées4 et feront l'objet d'une étude préalable de faisabilité de la part du gérant de votre portefeuille. C'est seulement après validation par ce dernier que vos instructions sont intégrées au sein de votre mandat et la gestion ajustée en conséquence.
- La prise en compte de vos priorités : vous avez la possibilité d’effectuer des versements ou des retraits5 . Si votre situation ou vos objectifs évoluent, de nouvelles orientations peuvent également être définies avec votre banquier.
02 | UN UNIVERS DE GESTION RICHE ET VARIÉ
L’objectif principal du gérant de votre portefeuille est de vous faire bénéficier des meilleures opportunités de marché, dans le respect de votre profil de gestion.
Pour ce faire, il va sélectionner pour vous, les supports d'investissement qu’il juge les mieux adaptés au sein d’un univers d’investissement ouvert à toutes les zones géographiques (hors PEA : actions françaises et européennes) et secteurs d’activité, et qui peut notamment comporter, en fonction des spécificités de chaque dispositif (assurance vie / contrat de capitalisation, PEA, Compte-Titres Ordinaire), les instruments financiers suivants :
- Parts ou actions d’Organismes de Placement Collectif (OPC) gérés soit par Société Générale Gestion ou une société de gestion de son groupe d’appartenance soit par toute autre société de gestion tierce, sous forme de Fonds Communs de Placement (FCP), de Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV), ou d’Exchange Traded Funds (ETF).
- Actions de sociétés cotées, obligations ou obligations convertibles, négociées sur un marché réglementé.
03 | UNE COMMUNICATION CLAIRE ET RÉGULIÈRE
Vous avez choisi de déléguer la gestion de vos avoirs et vous bénéficiez, à ce titre, d’un suivi régulier et personnalisé de la gestion de ces derniers. Vous recevez des informations périodiques sur les marchés et les performances de votre mandat :
- Après chaque transaction effectuée par le gérant, un avis d’opération ou un avis d'arbitrage vous est adressé ;
- Chaque mois, vous recevez une lettre vous informant de l’évolution de la conjoncture économique et des principaux mouvements réalisés au cours du mois écoulé dans votre portefeuille ;
- Chaque trimestre, vous recevez un rapport de gestion personnalisé détaillant notamment les caractéristiques du mandat, l’environnement économique et la politique d’investissement, la performance du mandat pendant la période couverte, l’évolution, la répartition et la composition détaillée de votre portefeuille, ainsi que le montant total des frais supportés pendant la période couverte ;
- Par ailleurs, pour les mandats d'arbitrage, une mention spécifique relative au contrat ainsi que la performance individuelle des supports d’investissement dans lesquels est investi le mandat, est adressée annuellement à l’assuré par l’entreprise d’assurance ;
- Annuellement, des informations relatives à la prise en compte de caractéristiques environnementales et/ou sociales dans la gestion de votre mandat vous sont adressées ;
- En complément, un espace en ligne dédié à votre mandat est accessible via votre espace ou dans l’application Société Générale6 à partir du 3ème mois suivant l'entrée en gestion. Vous y retrouvez à tout moment des informations sur votre mandat, ainsi que des informations sur l'actualité des marchés et sur les expertises de Société Générale Gestion.
Une offre de gestion déléguée intégrant des caractéristiques extra-financières
Depuis le 1er janvier 2023, les mandats de gestion et d'arbitrage intègrent des facteurs de durabilité dans leur processus d’investissement. Ainsi votre gérant prend en compte dans la gestion de votre mandat, en plus des critères financiers, des caractéristiques environnementales et /ou sociales.
Les mandats de gestion conclus dans le cadre d'un compte titre ordinaire (CTO) et d'un Plan d’épargne en actions (PEA) sont éligibles à l’Article 8 du Règlement dit SFDR7, règlement qui a pour objet d'imposer, en matière d'investissement durable, des règles harmonisées de transparence aux acteurs des marchés financiers de l'Union européenne. Cette classification Article 8 assure notamment une transparence renforcée sur la façon dont votre gérant intègre les enjeux Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (« ESG ») dans ses décisions d’investissement.
Par extension, une politique de transparence similaire est appliquée au sein des mandats d’arbitrage.
Pour répondre à cet engagement en matière d’Investissement Responsable, Société Générale Gestion s'appuie sur des ressources dédiées à cette thématique mises en place au niveau d'Amundi et intègre systématiquement des critères ESG à tous les stades des décisions de gestion. Toutes les entreprises dans lesquelles votre gérant décide d’investir sont analysées selon ces critères ESG et font l’objet d’une notation selon la méthodologie de notation ESG développée par Amundi.
Par ailleurs, votre gérant applique la Politique d’exclusion d’Amundi qui comporte des exclusions normatives (exemples : exclusions des émetteurs impliqués dans la fabrication d’armes controversées ou qui violent de manière grave et répétée un ou plusieurs des dix principes du Pacte Mondial des Nations unies) ainsi que des exclusions sectorielles (exemples : exclusion du charbon et du tabac). Pour plus d’informations, veuillez-vous référer à la Politique d'Investissement Responsable d’Amundi.
En cas d’investissement dans des OPC externes (c’est-à-dire gérés par une société de gestion tierce), ces derniers peuvent adopter une approche extra-financière différente et intégrer d’autres critères ESG.
1Contrats d’assurance vie ou de capitalisation souscrits auprès de l’assureur. La gestion ne porte que sur la part en unités de compte du contrat dont vous avez souhaité déléguer la faculté d’arbitrage. Vous donnez procuration à Société Générale qui déléguera auprès de Société Générale Gestion votre faculté d’arbitrage uniquement sur la part de votre contrat d’assurance vie ou de capitalisation affectée au mandat d’arbitrage.
2Les investissements réalisés dans le cadre des contrats d’assurance vie et de capitalisation sont exprimés en unités de compte venant en représentation de titres de sociétés cotées ou d’OPC (Organisme de Placement Collectif). L’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte mais pas sur leur valeur. La valeur des unités de compte, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.
3A l’exception du mandat Amplitude.
4Les exigences spécifiques concernant le mandat doivent être formalisées par écrit et sont soumises à l’accord préalable de Société Générale Gestion. Elles ne peuvent aller à l’encontre des caractéristiques du mandat et notamment du profil de gestion.
5Sous réserve de conserver un minimum d’actifs sous gestion. Le client assume les conséquences de tout retrait total ou partiel, notamment fiscales ou lorsque celui-ci entraîne une difficulté ou une impossibilité pour la société de gestion à respecter le profil de gestion fixé. Les retraits sont soumis aux règles de fonctionnement propres à chaque dispositif notamment le PEA et aux conséquences fiscales afférentes selon la réglementation en vigueur.
6L’accès aux fonctionnalités de la banque à distance et à l’Appli SG nécessite la souscription d'un abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, SMS, etc.). Gratuit hors coûts de connexion facturés par votre fournisseur d’accès à Internet.
7Règlement (UE) 2019/2088 du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (le « Règlement Disclosure » ou « SFDR » - Sustainable Finance Disclosure Regulation), modifié par le Règlement 2020/852 sur la Taxonomie des investissements en matière de durabilité au plan environnemental.
Les seuils d'accès et la tarification
Les seuils d'accès
- 75 000 € pour les mandats dans le cadre d'un Compte Titres Ordinaire (« CTO ») ou d'un Plan d’Epargne en Actions (« PEA »),
- 100 000 € en unités de compte confiées en gestion dans le cadre d'un contrat d’assurance vie ou de capitalisation1.
La tarification2
La tarification du service de Gestion Sous Mandat est déterminée en fonction du montant des avoirs confiés et du dispositif fiscal retenu. Elle vous est présentée par votre banquier et est détaillée dans le mandat.
Rémunération liée à la gestion du mandat
- La commission de gestion3 pour les mandats dans le cadre d'un CTO ou d'un PEA
Une commission de gestion annuelle dégressive par tranche est calculée sur le montant total des actifs gérés au 31 décembre de l’année précédente, selon le barème suivant4.
- 1,15 % TTC par an jusqu’à 150 000 €
- 0,80 % TTC par an entre 150 001 € et 500 000 €
- 0,50 % TTC par an au-delà de 500 000 €
Minimum de perception : 500 € TTC par an.
- Les honoraires pour les mandats dans le cadre d'un contrat d’assurance vie ou de capitalisation5
Les honoraires sont calculés sur la valeur de l’encours global des supports sous mandat au 31 décembre de l’année précédente et selon le barème dégressif par tranche ci-après4:
- 0,80 % TTC par an jusqu’à 150 000 €
- 0,56 % TTC par an entre 150 001 € et 500 000 €
- 0,35 % TTC par an au-delà de 500 000 €
Minimum de perception : 500 € TTC par an.
Frais liés aux investissements au sein du mandat
- Pour les mandats dans le cadre d'un CTO ou d'un PEA
1. Frais de transaction sur instruments financiers (y compris les fonds indiciels cotés (ETF-Exchange Traded Funds)) hors OPC
Opérations sur le marché Euronext Paris : pour les opérations sur instruments financiers exécutées sur Euronext Paris, il sera perçu des frais d’intermédiation (frais facturés et prélevés par les courtiers) et des commissions de mouvement, selon le barème suivant :
- Commission proportionnelle : 0,84 % TTC du montant de l’opération.
- Commission fixe : 4,80 € TTC.
Opérations sur les marchés étrangers équivalents : pour les opérations sur instruments financiers exécutées à l’étranger, il sera perçu des frais d’intermédiation (frais facturés et prélevés par les courtiers étrangers) et des commissions de mouvement de 0,60 % TTC sur le montant en euros hors frais d’intermédiation.
Opérations effectuées uniquement dans le cadre du PEA : dans tous les cas de figure, les frais afférents aux transactions ne peuvent excéder 1,2 % du montant de l’opération.
2. Frais liés aux OPC
A l’occasion de la souscription ou du rachat de parts ou d’actions d’OPC dans le cadre du mandat, des frais d’entrée et/ou de sortie pourront être prélevés ou imputés sur le compte géré. Par ailleurs, le client supporte indirectement les frais des OPC détaillés dans la documentation juridique des fonds (DIC et prospectus de chaque OPC concerné).
- Pour les mandats dans le cadre d'un contrat d’assurance vie ou de capitalisation
Des frais de courtage sont prélevés sur les opérations d’arbitrage ou versements vers les unités de compte représentatives de fonds indiciels cotés (ETF - Exchange Traded Funds).
Des frais de courtage et une taxation sur les transactions financières, le cas échéant, sont prélevés sur les opérations d’arbitrages ou versement vers les unités de compte représentatives d’actions de sociétés cotées.
Le contrat d'assurance vie ou de capitalisation fait par ailleurs l'objet de frais indiqués dans le contrat du mandant.
Les plus
Mandat dans le cadre d'un CTO / PEA : vous êtes exonérés de droits de garde sur les instruments financiers en portefeuille.
Mandat dans le cadre d'un contrat d'assurance vie ou de capitalisation : les opérations d’arbitrages réalisées par votre gérant sont exonérées de frais d’arbitrage6.
En outre, l’exécution du mandat ne peut donner lieu à aucune commission ni à aucune rémunération versée à l’occasion d’opérations d’investissement ou de désinvestissement entre les supports sous mandat.
1Souscrits auprès de Sogécap, Antarius ou Cardif, entreprises régies par le Code des assurances et présentées par Société Générale en leur qualité d’intermédiaire en assurances.
2Hors frais de gestion et fiscalité propres aux contrats d’assurance vie et de capitalisation.
3Conditions tarifaires au 01/01/2025 sur la base du taux de TVA en vigueur. La commission de gestion ne tient pas compte des frais de gestion propres aux SICAV et FCP (OPC) détenus dans votre portefeuille. Une partie des frais de gestion peut être rétrocédée à Société Générale par la société de gestion de l’OPC. Le taux de rétrocession peut varier, selon la nature des OPC détenus dans votre mandat. Conformément aux articles 314-13 à 314-17 du Règlement général de l’AMF, le client reçoit des informations sur le montant de ces rémunérations, préalablement à la commercialisation du service de Gestion Sous Mandat et, après la mise en gestion du mandat, une fois par an, sous la forme d’une information individualisée.
4 Si le mandat est signé en cours d’année, la perception de la commission de gestion ou des honoraires s’effectue pour l’année en cours au prorata temporis.
5S’agissant de la tarification du Contrat Ébène, veuillez-vous rapprocher de votre banquier privé.
6Votre contrat d’assurance vie ou de capitalisation fait par contre l’objet de frais d’arbitrage sur les supports hors mandat.
Avertissement
Ceci est une information promotionnelle et non contractuelle ne constituant ni un conseil en investissement, ni une recommandation d’investissement, ni une sollicitation d'achat ou de vente d’instruments financiers ou de service financier. Avant toute souscription à un OPC, l’investisseur potentiel doit consulter la documentation contractuelle et réglementaire des OPC agréés par l'Autorité des marchés financiers dont le Document d’Informations Clés (« DIC ») en vigueur, disponible sur le site www.societegeneralegestion.fr ou sur simple demande au siège social de la société de gestion.
L’investisseur est soumis à un risque de perte en capital (voir le détail des Risques dans les DICs et les prospectus). Avant toute souscription à un service d’investissement, l’investisseur potentiel doit consulter les conditions générales ou le contrat, disponible sur simple demande au siège social de la société de gestion ou auprès du banquier Société Générale. Le mandat de gestion et le mandat d'arbitrage sont des services présentant un certain nombre de risques, notamment et non exhaustivement le risque de perte en capital et le risque discrétionnaire.
Il appartient à l’investisseur de s’assurer de la compatibilité de cet investissement avec les lois de la juridiction dont il relève et de vérifier si ce dernier est adapté à ses objectifs d’investissement et sa situation patrimoniale (y compris fiscale).
Ce document n’est pas destiné à l’usage des résidents des Etats-Unis d’Amérique et des « U.S. Persons », tels que définis par la «Regulation S» de la Securities and Exchange Commission en vertu du U.S. Securities Act de 1933.