PLUS-VALUES DE CESSIONS DANS LE COMPTE-TITRES ORDINAIRE

Vos gains nets réalisés à l'occasion de cessions de parts d'OPC détenues dans votre CTO, peuvent bénéficier d’un abattement pour durée de détention. 

Pour cela, l’OPC doit être composé au moins à 75 % en parts ou actions de sociétés et être détenu au sein de votre CTO : 

• Depuis au moins 2 ans pour bénéficier d’un abattement de 50 %
• Depuis au moins 8 ans pour bénéficier d’un abattement de 65 %

Cette durée de détention est décomptée à partir de la date de souscription ou d’acquisition du titre.

Par exemple :
Vous avez vendu en 2014 des parts d’OPC détenues au sein de votre CTO. Cette vente vous fait réaliser une plus-value de 1000 € .
• Si vous déteniez cet OPC depuis plus de 2 ans au sein de votre CTO
• Et si cet OPC répond au critère d’éligibilité, c’est-à-dire être composé au minimum à 75 % en parts ou actions de société sur ces deux années de détention.
Alors vous bénéficiez d’un abattement de 500 € sur cette plus-value.
Pour plus de renseignements, votre conseiller en agence se tient à votre disposition.

Liste des fonds éligibles gérés par Société Générale Gestion au 1er octobre 2019 :

Code ISIN

Nom du fonds

Date d’éligibilité

FR0010551424

DARWIN DIVERSIFIE 60-80 - C

28/12/2007

FR0010551457

DARWIN DIVERSIFIE 80-100 - C

28/12/2007

FR0010929869

SG ACTIONS EMERGENT

26/02/2013

FR0000423147

SG ACTIONS ENERGIE - C

01/06/2015

FR0011674738

SG ACTIONS EURO PME

10/01/2014

FR0010397125

SG ACTIONS EURO SELECTION

04/12/2006

FR0007079199

SG ACTIONS EURO VALUE - C

02/01/2003

FR0010379537

SG ACTIONS EURO VALUE - D

02/01/2003

FR0010259986

SG ACTIONS EURO - C

07/02/2006

FR0000444275

SG ACTIONS EUROPE ISR - P

18/10/2003

FR0010286732

SG ACTIONS EUROPE LARGECAP

10/04/2006

FR0010289009

SG ACTIONS EUROPE LARGECAP (D)

10/04/2006

FR0010316182

SG ACTIONS EURO SMALL CAP - P

10/03/2003

FR0000448847

SG ACTIONS EURO SMALL CAP - I (C)

10/03/2003

FR0010346742

SG ACTIONS EUROPE MULTIGESTION

24/07/2006

FR0010284521

SG ACTIONS EUROPE RESTRUCTURATIONS

12/04/2006

FR0010311993

SG ACTIONS EUROPE SELECTION - C

01/03/2003

FR0010259994

SG ACTIONS FRANCE - C

07/02/2006

FR0000423030

SG ACTIONS FRANCE INDICIEL - P

04/11/2002

FR0010287664

SG ACTIONS FRANCE LARGECAP - C

04/11/2002

FR0010431015

SG ACTIONS FRANCE SELECTION

14/02/2007

FR0010285874

SG ACTIONS IMMOBILIER

31/12/2010

FR0010284539

SG ACTIONS IMMOBILIER (D)

31/12/2010

FR0010278408

SG ACTIONS JAPON

22/07/2015

FR0000988503

SG ACTIONS LUXE

01/06/2015

FR0010260000

SG ACTIONS MONDE

14/05/2013

FR0010278416

SG ACTIONS MONDE SELECTION

31/12/2010

FR0000431538

SG ACTIONS US TECHNO (C)

27/01/1999

FR0010407247

SG ACTIONS US

14/12/2012

FR0010286740

SG DIVERSIFIE FRANCE 85

11/04/2006

FR0013331048

SG FORMULE EVOLUTION PEA N°7 (C)

20/06/2018

FR0013352127

SG FORMULE EVOLUTION PEA N°8 (C)

14/09/2018

FR0007010657

SG LIQUIDITE PEA

04/11/2002

FR0012324226

SG PATRIMOINE PEA

13/01/2015

FR0010289033

SG VALOR ALPHA ACTIONS FRANCE

17/03/2006

 

L'abattement pour durée de détention n'est pas pris en compte pour la détermination de l'assiette des prélèvements sociaux (au taux de 15,5 %).

*Conformément au 1 ter de l'article 150-0 D du code général des impôts (CGI) issu de la loi de finances pour 2014 n° 2013- 1278 du 29/12/2013 paru au Journal Officiel du 30/12/2013.

Imprimer
  • Partager
Haut de page