Les avantages fiscaux et sociaux

La participation permet de distribuer aux salariés une part du bénéfice de l'entreprise. Elle est obligatoire dans certains cas pour les entreprises de plus de 50 salariés.
L’intéressement permet de verser aux salariés une prime si l’entreprise atteint un objectif fixé à l’avance.
L’actionnariat salarié permet aux salariés de souscrire des actions de leur entreprise, éventuellement à des conditions préférentielles.
L’abondement permet à l'employeur de soutenir l'épargne de ses salariés par des versements complémentaires, en exonération de charges sociales et d'impôt (hors CSG-CRDS).

Pour l’entreprise

Les sommes versées par l’entreprise au titre de la participation, de l’intéressement et de l’abondement sont :
> exonérées de charges patronales,
> déductibles du bénéfice imposable.

Pour les salariés

Les sommes versées au titre de la participation, de l’intéressement, de l’abondement sont :
> exonérées de charges salariales, hors CSG-CRDS,
> exonérées d’impôt sur le revenu dès lors qu’elles sont placées dans un plan d’épargne.

Les plus-values générées dans les plans d’épargne (PEE et PERECO) sont exonérées d’imposition hors prélèvements sociaux
de 17,2 %.

Les sorties se font :
> en capital non fiscalisé,
> ou en rente partiellement fiscalisée ⁽¹⁾,
> sans remise en cause des avantages fiscaux et sociaux en cas de sortie anticipée.

(1) Le montant de la rente soumis à l’impôt sur le revenu dépend de l’âge du bénéficiaire lors de l’entrée en jouissance. Ex : 40 % de la rente sont imposés pour une liquidation entre 60 et 69 ans. 30 % si elle est liquidée au-delà.