Les épargnants bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux
Les sommes versées au titre de la participation, de l’intéressement, de l’abondement sont :
- exonérées de charges salariales, hors CSG-CRDS,
- exonérées d’impôt sur le revenu dès lors qu’elles sont placées dans un plan d’épargne.
Les gains générés par les placements sont :
- exonérés d’impôt sur les plus-values hors prélèvements sociaux de 12.1%.
Enfin, les sorties se font :
- en capital non fiscalisé,
- ou en rente partiellement fiscalisée,
- sans remise en cause des avantages fiscaux et sociaux en cas de sortie anticipée.
Prime |
Epargne |
|
| Coût global pour l'entreprise | 1 500 € |
1 000 € |
| - Charges patronales (hypothèse 50%) | -500 € |
économisé |
| Somme brute versée à l'épargnant | 1 000 € |
1 000 € |
- Charges salariales (hypoyhèse 15% du brut) |
-150 € |
économisé |
- CSG-CRDS |
-78 € |
-78 € |
- Impôt sur le revenu (hypothèse 30%) |
-216 € |
économisé |
| Montant reçu par le bénéficiaire (net d'impôts) | 556 € |
922 € |
| Efficacité (montant perçu par le bénéficiaire / Coût global pour l'entreprise) | 37% |
92% |
Exemple non contractuel. L'épargne salariale ne doit pas être substituée à un élément de salaire.