La fiscalité

la fiscalite

Les SICAV et FCP ne sont pas redevables de l'impôt sur les sociétés. Si les Sicav et FCP ne sont pas soumis à l'impôt pour les produits qu'ils encaissent ou les plus-values qu'ils réalisent lors de la cession des titres de leur portefeuille, ceux-ci sont imposés entre les mains des porteurs lorsqu'ils sont distribués.

Les Sicav et les FCP (appartenant à la catégorie d’organismes de placement collectif) ne sont pas redevables de l’impôt sur les sociétés (IS) : les Sicav sont des sociétés expressément exonérées d’IS pour les bénéfices réalisés dans le cadre de leur objet social alors que les FCP sont des copropriétés qui sont hors du champ d’application de l’IS.

Le régime d’imposition varie selon que ces organismes distribuent (OPC de distribution) ou capitalisent leurs produits et gains (OPC de capitalisation).

Si les Sicav et FCP ne sont pas soumis à l'impôt pour les produits qu'ils encaissent ou les plus-values qu'ils réalisent lors de la cession des titres de leur portefeuille, ceux-ci sont imposés entre les mains des porteurs lorsqu'ils sont distribués.

Les produits ou plus-values distribués conservent la nature qui leur est propre. Ils constituent, pour les porteurs, soit des revenus de capitaux mobiliers, soit des plus-values de cession de valeurs mobilières. Le porteur - s'il s'agit d'une personne physique agissant dans le cadre de son patrimoine privé - est donc imposable à l'impôt sur le revenu comme s'il avait directement perçu les produits et gains selon les règles spécifiques à chaque catégorie de revenus.

Par ailleurs, la fiscalité varie en fonction du support sur lequel sont déposés les fonds. Ainsi la fiscalité n’est pas la même sur un compte-titres ordinaire (CTO), un PEA, un PEA-PME et un contrat d’assurance-vie.

  • PLUS-VALUES DE CESSIONS DANS LE COMPTE-TITRES ORDINAIRE

    Vos gains nets réalisés à l'occasion de cessions de parts d'OPC détenues dans votre CTO, peuvent bénéficier d’un abattement pour durée de détention. 

    PLUS-VALUES DE CESSIONS DANS LE COMPTE-TITRES ORDINAIRE

    Vos gains nets réalisés à l'occasion de cessions de parts d'OPC détenues dans votre CTO, peuvent bénéficier d’un abattement pour durée de détention. 

    Pour cela, l’OPC doit être composé au moins à 75 % en parts ou actions de sociétés et être détenu au sein de votre CTO : 

    • Depuis au moins 2 ans pour bénéficier d’un abattement de 50 %
    • Depuis au moins 8 ans pour bénéficier d’un abattement de 65 %

    Cette durée de détention est décomptée à partir de la date de souscription ou d’acquisition du titre.

    Par exemple :
    Vous avez vendu en 2014 des parts d’OPC détenues au sein de votre CTO. Cette vente vous fait réaliser une plus-value de 1000 € .
    • Si vous déteniez cet OPC depuis plus de 2 ans au sein de votre CTO
    • Et si cet OPC répond au critère d’éligibilité, c’est-à-dire être composé au minimum à 75 % en parts ou actions de société sur ces deux années de détention.
    Alors vous bénéficiez d’un abattement de 500 € sur cette plus-value.
    Pour plus de renseignements, votre conseiller en agence se tient à votre disposition.

    Liste des fonds éligibles gérés par Société Générale Gestion au 3 avril 2017 :

    Code ISIN

    Nom du fonds

    Date d’éligibilité

    FR0010551424

    DARWIN DIVERSIFIE 60-80 - C

    28/12/2007

    FR0010551457

    DARWIN DIVERSIFIE 80-100 - C

    28/12/2007

    FR0010963249

    Rendez-vous 3-6

    28/12/2010

    FR0000423147

    SG ACTIONS ENERGIE - C

    01/06/2015

    FR0011674738

    SG ACTIONS EURO PME

    10/01/2014

    FR0010397125

    SG ACTIONS EURO SELECTION

    04/12/2006

    FR0007079199

    SG ACTIONS EURO VALUE - C

    02/01/2003

    FR0010379537

    SG ACTIONS EURO VALUE - D

    02/01/2003

    FR0010259986

    SG ACTIONS EUROPE - C

    07/02/2006

    FR0000444275

    SG ACTIONS EUROPE ISR - P

    18/10/2003

    FR0010867739

    SG ACTIONS EUROPE ISR - I

    18/10/2003

    FR0010286732

    SG ACTIONS EUROPE LARGECAP

    10/04/2006

    FR0010289009

    SG ACTIONS EUROPE LARGECAP (D)

    10/04/2006

    FR0010316182

    SG ACTIONS EUROPE MIDCAP - P

    10/03/2003

    FR0000448847

    SG ACTIONS EUROPE MIDCAP - I (C)

    10/03/2003

    FR0010346742

    SG ACTIONS EUROPE MULTIGESTION

    24/07/2006

    FR0010284521

    SG ACTIONS EUROPE RESTRUCTURATIONS

    12/04/2006

    FR0010311993

    SG ACTIONS EUROPE SELECTION - C

    01/03/2003

    FR0010259994

    SG ACTIONS FRANCE - C

    07/02/2006

    FR0000424467

    SG ACTIONS FRANCE CROISSANCE - C

    04/11/2002

    FR0011089069

    SG ACTIONS FRANCE DIVIDENDES

    26/09/2011

    FR0011109339

    SG ACTIONS FRANCE DIVIDENDES (D)

    26/09/2011

    FR0000423030

    SG ACTIONS FRANCE INDICIEL - P

    04/11/2002

    FR0010287664

    SG ACTIONS FRANCE LARGECAP - C

    04/11/2002

    FR0010431015

    SG ACTIONS FRANCE SELECTION

    14/02/2007

    FR0010285874

    SG ACTIONS IMMOBILIER

    31/12/2010

    FR0010284539

    SG ACTIONS IMMOBILIER (D)

    31/12/2010

    FR0010278408

    SG ACTIONS JAPON

    22/07/2015

    FR0000988503

    SG ACTIONS LUXE

    01/06/2015

    FR0010260000

    SG ACTIONS MONDE

    14/05/2013

    FR0010929869

    SG ACTIONS MONDE EMERGENT

    26/02/2013

    FR0010278416

    SG ACTIONS MONDE SELECTION

    31/12/2010

    FR0000431538

    SG ACTIONS MONDE TECHNO

    27/01/1999

    FR0010407247

    SG ACTIONS US

    14/12/2012

    FR0010286740

    SG DIVERSIFIE FRANCE 85

    11/04/2006

    FR0013183498

    SG ELVANCIA PLUS N°7

    20/06/2016

    FR0013197688

    SG ELVANCIA PLUS N°8

    20/09/2016

    FR0007010657

    SG LIQUIDITE PEA

    04/11/2002

    FR0012324226

    SG PATRIMOINE PEA

    13/01/2015

    FR0010289033

    SG VALOR ALPHA ACTIONS FRANCE

    17/03/2006

     

    L'abattement pour durée de détention n'est pas pris en compte pour la détermination de l'assiette des prélèvements sociaux (au taux de 15,5 %).

    *Conformément au 1 ter de l'article 150-0 D du code général des impôts (CGI) issu de la loi de finances pour 2014 n° 2013- 1278 du 29/12/2013 paru au Journal Officiel du 30/12/2013.

    [+]
  • LE PLAN D’EPARGNE EN ACTIONS (PEA)

    Le PEA est une enveloppe fiscale composée d'un compte titres et d'un compte espèces associé. Le compte titres doit être investi en titres éligibles, c’est-à-dire en actions de sociétés de l’Union Européenne, d'Islande, de Norvège ou de Liechtenstein soumises à l'IS ou à un impôt équivalent, en titres assimilés, ou en OPC éligibles au PEA.

    LE PLAN D’EPARGNE EN ACTIONS (PEA)

    Le PEA est une enveloppe fiscale composée d'un compte titres et d'un compte espèces associé. Le compte titres doit être investi en titres éligibles, c’est-à-dire en actions de sociétés de l’Union Européenne, d'Islande, de Norvège ou de Liechtenstein soumises à l'IS ou à un impôt équivalent, en titres assimilés, ou en OPC éligibles au PEA.

    La durée de vie du PEA est illimitée, il est réservé aux personnes domiciliées fiscalement en France. Un seul PEA peut être ouvert par personne, deux pour un couple marié. Le versement initial de Souscription est de 100 € minimum. Le PEA est plafonné à 150 000 €.

    Les atouts du PEA

    > une exonération totale d’impôt sur les revenus* et sur les plus-values réalisés et réinvestis dans le plan hors prélèvement sociaux [1], à condition de n’effectuer aucun retrait sur votre PEA pendant au moins 5 ans. En effet, un retrait avant la fin de la cinquième année, même partiel, entraîne la clôture du PEA et des pénalités fiscales.
    > la possibilité de convertir votre capital en rente viagère défiscalisée [2]
    > le choix du mode de gestion : une gestion autonome (versements exceptionnels), une gestion programmée (versements réguliers dès 50 € / mois dans le cadre d’un plan d’épargne programmée  Déclic Bourse ) ou une gestion déléguée à nos experts, dans le cadre de la  Gestion Sous Mandat  ou d’  Alliage Gestion.

     

    Fiscalité applicable au PEAselon la durée de détention

    Retrait avant 2 ans

    Imposition des plus-values : 22,5 % au titre de l’impôt sur le revenu + 15,5 % de prélèvements sociaux

    Retrait de 2 à 5 ans

    Imposition des plus-values : 19 % au titre de l’impôt sur le revenu + 15,5 % de prélèvements sociaux

    Retrait après 5 ans

    Gain net exonéré d’impôt mais soumis aux prélèvements sociaux** Clôture du plan

    Retrait après 8 ans

    Gain net exonéré d’impôt mais soumis aux prélèvements sociaux**
    Vous pouvez effectuer des retraits partiels sans clôture ou demander une rente viagère.
    Toutefois, dès le 1er retrait, les versements ne sont plus possibles

    * Les dividendes d'actions de sociétés non cotées ne bénéficient de l'exonération d'impôt sur le revenu que dans la limite de 10% du montant de ces placements.

    ** Après 5 ans, les prélèvements sociaux sont applicables par strates, en fonction de la fraction du gain acquise à compter de l'entrée en vigueur de chaque prélèvement.

    [1] Selon la réglementation fiscale en vigueur au 01/01/2017

    [2] Rente viagère : exonérée d’impôt sur le revenu quand le plan a plus de 8 ans mais soumise aux prélèvements sociaux sur une fraction de son montant.

    [+]
  • LE COMPTE TITRES ORDINAIRE (CTO)

    La gestion en CTO offre la possibilité d’investir sur l’ensemble des titres et OPC. Sa durée est illimitée. Les retraits sont possibles à tout moment. Il peut faire l’objet d’une Gestion Sous Mandat ou d’une gestion via le service Alliage Gestion.

    LE COMPTE TITRES ORDINAIRE (CTO)

    La gestion en CTO offre la possibilité d’investir sur l’ensemble des titres et OPC. Sa durée est illimitée. Les retraits sont possibles à tout moment. Il peut faire l’objet d’une Gestion Sous Mandat ou d’une gestion via le service Alliage Gestion.

    La fiscalité*

    Les plus-values sont soumises à l’IR selon le barème progressif + prélèvements sociaux (PS) de 15,5 %.

    Un Abattement en fonction de la durée de détention des titres peut être éventuellement applicable (si les titres sont éligibles) :
    > 50 % d’abattement après 2 ans de détention,
    > 65 % d’abattement après 8 ans de détention.

    L’Abattement doit être appliqué au moment de la plus-value nette imposable qui se détermine après imputation éventuelle des moins-values de l'année ou des dix années précédentes.

    Si une moins-value nette devait être dégagée, celle-ci serait alors reportable sur les plus-values de même nature réalisées au cours des 10 années suivantes.

    Ces mesures s’appliquent aux cessions et distributions réalisées à compter du 1er janvier 2013.

    Les revenus

    > dividendes d'actions

    Modalités d'imposition : Soumis au barème progressif de l’IR + prélèvements sociaux (PS)

    Modalités de paiement: Prélèvement obligatoire à la source d’un acompte sur la base d’un taux de 21% (possibilité de dispense de cet acompte lorsque le revenu fiscal de référence de l’année précédant le versement des revenus est inférieur à certains plafonds).

     

    Ce prélèvement obligatoire de 21% ouvre droit à un crédit d’impôt imputable sur l’impôt sur le revenu. La fraction du crédit d’impôt qui, le cas échéant, excède le montant de l’impôt sur le revenu, est restituable au contribuable.

    > Intérêts d'obligations

    Modalités d'imposition : Soumis au barème progressif de l’IR et aux prélèvements sociaux (PS)

     Modalités de paiement: Prélèvement obligatoire à la source d’un acompte sur la base d’un taux de 24% (possibilité de dispense de cet acompte lorsque le revenu fiscal de référence de l’année précédant le versement des revenus est inférieur à certains plafonds).

     

    Ce prélèvement obligatoire de 24% ouvre droit à un crédit d’impôt imputable sur l’impôt sur le revenu. La fraction du crédit d'impôt qui, le cas échéant, excède le montant de l'impôt sur le revenu, est restituable au contribuable.

    *Selon la réglementation fiscale en vigueur au 01/01/2017

    [+]
  • L’ASSURANCE VIE

    L’assurance-vie permet de se constituer un capital et de le valoriser dans un cadre fiscal attractif. C'est une solution d’épargne à moyen/long terme pour réaliser un ou plusieurs projets (financement des études des enfants, préparation de la retraite …).

    L’ASSURANCE VIE

    L’assurance-vie permet de se constituer un capital et de le valoriser dans un cadre fiscal attractif. C'est une solution d’épargne à moyen/long terme pour réaliser un ou plusieurs projets (financement des études des enfants, préparation de la retraite …).

    C’est également un moyen de transmettre un capital à ses proches, en désignant une ou plusieurs personnes de votre choix (les «bénéficiaires ») qui percevront le capital constitué en cas de décès.

    Une fiscalité spécifique s'applique après 8 ans de détention.

    Les atouts de l’assurance vie

    > Une fiscalité avantageuse, sous réserve d’une détention minimale de 8 ans.
    > Une disponibilité du capital, à tout moment.
    > Une grande souplesse, car l’assurance-vie peut s’adapter à vos besoins et à vos rythmes d’épargne. De plus, vous bénéficiez, selon votre niveau de Risque, de plusieurs supports d’investissement, dont le support Sécurité en euros. Vous diversifiez votre capital en fonction de votre sensibilité au Risque et de vos objectifs.
    > Des garanties de protection de vos proches renforcées.

    Seuls les revenus et plus-values liés à un Rachat sont imposables.

    Retrait

    Fiscalité 

    Avant le 4e anniversaire de l’adhésion.

    Barème de l’Impôt sur le Revenu (IR) ou Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 35 %

    + Prélèvements Sociaux (PS) 15,5 %*

    Entre le 4e et le 8anniversaire de l’adhésion.

    IR ou PFL 15 %

    + PS 15,5 %* 

    Après le 8e anniversaire de l’adhésion.

    > Exonération des produits jusqu’à 4 600 EUR pour une personne seule (9 200 EUR pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune).

    > Au-delà de cet Abattement, IR ou PFL de 7,5 % + PS*

    > Contrats DSK et NSK : exonération quel que soit le montant + PS*

    *Selon la réglementation fiscale en vigueur au 01/01/2017

     

    Fiscalité en cas de décès

    En cas de décès de l’assuré, le capital (primes versées + produits) transmis au bénéficiaire désigné est exonéré des droits de succession dans la plupart des cas.

    Les produits (intérêts et plus-values) relatifs aux primes versées sont exonérés de droits de succession dans tous les cas.

    [+]
  • LE PLAN D’EPARGNE EN ACTIONS PME (PEA-PME)

    La Loi de Finance pour 2014 a instauré une nouvelle enveloppe fiscale, appelée PEA-PME. Elle a vocation à orienter l’épargne des particuliers vers les Petites et Moyennes Entreprises (PME) et les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI).

    LE PLAN D’EPARGNE EN ACTIONS PME (PEA-PME)

    La Loi de Finance pour 2014 a instauré une nouvelle enveloppe fiscale, appelée PEA-PME. Elle a vocation à orienter l’épargne des particuliers vers les Petites et Moyennes Entreprises (PME) et les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI).

    Ces sociétés ont en effet besoin de capitaux pour développer leurs activités et devenir des acteurs majeurs de l’économie.

    Le PEA-PME fonctionne comme un PEA classique et comporte les mêmes caractéristiques, à l’exception du plafond des versements qui s’élève à 75 000 €. Comme pour le PEA classique, un seul PEA-PME peut être ouvert par personne, deux pour un couple marié. Le PEA-PME est cumulable avec le PEA classique et il bénéficie des mêmes avantages fiscaux (voir la fiscalité applicable au PEA selon la durée de détention), selon la réglementation en vigueur.

    Les titres éligibles au PEA-PME sont les actions ou autres titres donnant accès au capital des PME et ETI de l’Union Européenne, d'Islande, de Norvège ou de Liechtenstein respectant les critères suivants :

    • moins de 5 000 salariés, d’une part ;
    • chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 500 millions d’euros ou total de bilan inférieur à 2 000 millions d’euros, d’autre part.

     

    Fiscalité applicable au PEA-PME selon la durée de détention

    Retrait avant 2 ans

    Imposition des plus-values : 22,5 % au titre de l’impôt sur le revenu + 15,5 % de prélèvements sociaux

    Retrait de 2 à 5 ans

    Imposition des plus-values : 19 % au titre de l’impôt sur le revenu + 15,5 % de prélèvements sociaux

    Retrait après 5 ans

    Gain net exonéré d’impôt mais soumis aux prélèvements sociaux* Clôture du plan

    Retrait après 8 ans

    Gain net exonéré d’impôt mais soumis aux prélèvements sociaux*.
    Vous pouvez effectuer des retraits partiels sans clôture ou demander une rente viagère.
    Toutefois, dès le 1er retrait, les versements ne sont plus possibles

    * Après 5 ans, les prélèvements sociaux sont applicables par strates, en fonction de la fraction du gain acquise à compter de l'entrée en vigueur de chaque prélèvement.

    [+]
Imprimer
  • Partager
Haut de page