Nos Politiques

Représentation de vos droits patrimoniaux

L’exercice des droits de vote constitue pour Société Générale Gestion (S2G), un engagement fort de sa responsabilité fiduciaire.
L’exercice des droits de vote des OPC, dans une société de gestion, nécessite l’intervention de plusieurs acteurs afin d’assurer le suivi et le bon déroulement d’une chaîne de traitement relativement complexe et soumise à des impératifs d’ordre législatif et de calendrier.
Les sociétés d’Amundi Group, Société Générale Gestion, Etoile Gestion, CPR AM, BFT Gestion et Amundi, se sont mises d’accord afin d’adopter les mêmes critères de Politique de vote et de centraliser l’exercice des droits de vote de leurs OPC au niveau de la structure existante chez Amundi.

Rapport 2015 sur le dialogue actionnarial et l’exercice des droits de vote

Politique de vote

 

Application de la Directive MIF

La Directive européenne des Marchés et Instruments Financiers est entrée en vigueur le 1er Novembre 2007.
Vous trouverez ci-dessous les principales informations concernant cette réglementation. 

Compte rendu relatif aux frais d'intermédiation de S2G

Directive sur les marchés d'instruments financiers

Politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts - Version simplifiée

Politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts - Version détaillée

Politique de sélection et d'exécution de Société Générale Gestion 

Qualification des clients

 

Traitement des réclamations

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des informations relatives au traitement des réclamations clients reçues par Société Générale Gestion. 

Politique de gestion des réclamations de S2G

Pour toute réclamation, vous pouvez écrire à :

Service Clients - Société Générale Gestion
90, Boulevard Pasteur
CS 21 564
75 730 Paris Cedex 15
serviceclients.s2g@sggestion.fr

 

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME 

Politique de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

 

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

 Lutte contre la corruption

 

Application des Orientations de l’ESMA

Les « Orientations sur les fonds cotés et autres questions liées aux OPC » publiées par l’ESMA le 12 décembre 2012 sont entrées en vigueur le 18 février 2013.
Vous trouverez ci-contre la politique applicables aux OPC soumis à ces Orientations en matière de garanties financières. 

Politique en matière de garanties financières

 

POLITIQUE DE REMUNERATION DES COLLABORATEURS

Vous trouverez ci-dessous des informations relatives à la politique de rémunération qui s’applique à l’ensemble des entités du Groupe Amundi, dont Société Générale Gestion.
Cette dernière intègre les principes et obligations réglementaires issues d’AIFM et de UCITS V.

Politique de rémunération 2016

 

Les cadres personnels et territoriaux de juridiction 

L'accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays.

> Aucun des produits et/ou services ne peut être proposé par Société Générale Gestion à une personne si la loi de son pays d'origine ou de tout autre pays qui la concernerait ou concernerait le produit ou le service l'interdit.
> En outre, les produits et services présentés sur ce site ne peuvent être souscrits que dans les juridictions dans lesquelles leur commercialisation et leur promotion sont autorisées. A titre d'exemple, les produits et services ne sont pas disponibles à la vente aux Etats-Unis ni dans aucun de leurs territoires ou possessions. Ils ne sont pas non plus commercialisés auprès des personnes morales ou physiques américaines ni auprès de citoyens américains ou citoyens du Royaume-Uni.

Société Générale Gestion conseille donc à toute personne intéressée de s'assurer préalablement qu'elle est juridiquement autorisée à souscrire des produits et/ou des services présentés sur le site.

Ce site ne concerne que la présentation de produits de gestion collective ou individuelle agréés à la commercialisation en France, il est donc soumis aux juridictions françaises et a pour langue officielle le français. 

Plus particulièrement, ce site n’est pas destiné à l’usage des résidents ou citoyens des Etats Unis d’Amérique et des « U.S. Persons », telle que cette expression est définie par la «Regulation S» de la Securities and Exchange Commission en vertu du U.S. Securities Act de 1933. La définition de « US Person » est la suivante :

« L’expression « U.S. Person » s’entend de: (a) toute personne physique résidant aux Etats-Unis d’Amérique; (b) toute entité ou société organisée ou enregistrée en vertu de la réglementation américaine ; (c) toute succession (ou « trust ») dont l’exécuteur ou l’administrateur est U.S. Person ; (d) toute fiducie dont l’un des fiduciaires est une « U.S. Person »; (e) toute agence ou succursale d’une entité non-américaine située aux Etats-Unis d’Amérique ; (f) tout compte géré de manière non discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux Etats-Unis d’Amérique; (g) tout compte géré de manière discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux Etats-Unis d’Amérique ; et (h) toute entité ou société, dès lors qu’elle est (i) organisée ou constituée selon les lois d’un pays autre que les Etats-Unis d’Amérique et (ii) établie par une U.S. Person principalement dans le but d’investir dans des titres non enregistrés sous le régime de l’U.S. Securities Act de 1933, tel qu’amendé, à moins qu’elle ne soit organisée ou enregistrée et détenue par des « Investisseurs Accrédités » (tel que ce terme est défini par la « Règle 501(a) » de l’Act de 1933, tel qu’amendé) autres que des personne physiques, des successions ou des trusts. »

Les produits financiers décrits sur ce site ne sont pas enregistrés au titre de lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières ou de toute autre loi applicable dans les états, territoires et possessions des Etats-Unis d’Amérique. Par conséquent, aucun produit financier ne pourra être commercialisé directement ou indirectement aux Etats-Unis (y compris sur ses territoires et possessions) et auprès ou au bénéfice de résidents et citoyens des Etats Unis d’Amérique et de « U.S. Persons ».
Cette restriction s’applique également aux résidents et citoyens des Etats Unis d’Amérique et aux « U.S. Persons » susceptibles de visualiser ou d’avoir accès à ce site à l’occasion de voyages ou de séjours hors des Etats-Unis d’Amérique.

 

MISE EN OEUVRE de l'ARTICLE 173 DE LA LOI SUR LA TRANSITION ENERGETIQUE PAR LA CROISSANCE VERTE

Mise en oeuvre de l'article 173 sur la transition énergétique

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