Les avantages fiscaux et sociaux

les avantages fiscaux et sociaux

La participation permet de distribuer aux salariés une part du bénéfice de l'entreprise. Elle est obligatoire dans certains cas pour les entreprises de plus de 50 salariés.
L’intéressement permet de verser aux salariés une prime si l’entreprise atteint un objectif fixé à l’avance.
L’actionnariat salarié permet aux salariés de souscrire des actions de leur entreprise, éventuellement à des conditions préférentielles.
L’abondement permet à l'employeur de soutenir l'épargne de ses salariés par des versements complémentaires, en exonération de charges sociales et d'impôt (hors CSG-CRDS).

 

Pour l’entreprise

Les sommes versées par l’entreprise au titre de la participation, de l’intéressement et de l’abondement sont :
> exonérées de charges patronales,
> déductibles du bénéfice imposable.

Elles sont seulement soumises à la CSG-CRDS et à une contribution supplémentaires de 8,2 % pour l'abondement versé sur le PERCO au-delà de 2 300 € bruts par personne.

 

Pour les salariés

Les sommes versées au titre de la participation, de l’intéressement, de l’abondement sont :
> exonérées de charges salariales, hors CSG-CRDS,
> exonérées d’impôt sur le revenu dès lors qu’elles sont placées dans un plan d’épargne.

Les plus-values générées dans les plans d’épargne (PEE et PERCO) sont exonérées d’imposition hors prélèvements sociaux
de 15,5 %.

Les sorties se font :
> en capital non fiscalisé,
> ou en rente partiellement fiscalisée (1),
> sans remise en cause des avantages fiscaux et sociaux en cas de sortie anticipée.

(1) Le montant de la rente soumis à l’impôt sur le revenu dépend de l’âge du bénéficiaire lors de l’entrée en jouissance. Ex : 40 % de la rente sont imposés pour une liquidation entre 60 et 69 ans. 30 % si elle est liquidée au-delà.

 

 

Une solution avantageuse pour tous

Exemple

Pour l’entreprise

Prime classique 

Epargne salariale 

Versement

1 000 €

1 000 €

Charges sociales (taux en %)

42 %

20 %*

Charges sociales (montant en €)

420 €

200 €

Economie d'impôt (IS à 33%)

-469 €

-396 €

Coût employeur net d’impôt

951 €

804 €

Pour le bénéficiaire

Prime classique

Epargne salariale 

Avantage brut

1 000 €

1 000 €

Charges sociales y compris CSG/CRDS (taux en %)

22 %

8 %

Charges sociales y compris CSG/CRDS (montant en €)

-220 €

-80 €

Impôt sur le revenu (hypothèse 30 %)

-218 €

0 €

Montant net reçu par le bénéficiaire

562 €

920 €

Taux d’efficacité (montant percu par le bénéficiaire / Coût global pour l'entreprise)

59 %

114 %

Sur la base de la législation fiscale actuellement en vigueur au 30.10.2013

*Forfait social
Exemple non contractuel. L'épargne salariale ne doit pas être substituée à un élément de salaire.

Imprimer
  • Partager
Haut de page